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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le Conseil d’administration désigne 3 personnes pour agir à titre de scrutateurs.
Les scrutateurs sont choisis parmi les employés du Collège. Ils prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2017-08-04, a. 10.
En vig.: 2017-10-23
10. Le Conseil d’administration désigne 3 personnes pour agir à titre de scrutateurs.
Les scrutateurs sont choisis parmi les employés du Collège. Ils prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2017-08-04, a. 10.
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